Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je voudrais saluer cette belle unanimité, suffisamment rare pour être soulignée. Le sujet est assurément un sujet d'intérêt général. Je remercie M. Aurélien Pradié d'avoir su prendre le temps de travailler et de convaincre. Je sais qu'un certain nombre d'entre vous le considérez comme un bon bretteur, qui peut parfois déranger ou titiller, mais nous voyons ce matin que le travail mené dans l'intérêt collectif paie et peut être reconnu. Ce qui est proposé aujourd'hui est en totale conformité avec l'esprit du Grenelle. Je remercie d'ailleurs le Gouvernement d'avoir lancé cette opération sur une question qui ne date pas d'aujourd'hui. Nous sommes nombreux à avoir travaillé sur le sujet avant même la précédente législature – le projet d'expérimentation du bracelet date de 2010. J'y étais revenu avec quelques collègues, il y a cinq ou six ans, puis avec MM. Guillaume Vuilletet et Ugo Bernalicis il y a quelques mois. Cela se décante et c'est heureux. Il reste au Gouvernement à compléter le dispositif pour permettre de lever les questions de recevabilité financière. Même si tout ne se rapporte pas à l'argent, il restera un volet financier à régler. Nous espérons que l'unanimité qui prévaut ce matin se retrouvera au moment de l'examen d'un certain nombre de mesures dans la loi de finances initiale et dans la loi de financement de la sécurité sociale. Cela augure bien de la suite.

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