Intervention de Stéphane Peu

S'agissant de l'amendement CL26, je ne partage pas vraiment l'avis du rapporteur. Si la victime préfère déposer une main courante plutôt qu'une plainte, cela relève de sa liberté d'appréciation. Or, de nombreux témoignages montrent que si, bien souvent, les victimes souhaitent déposer une plainte, elles ressortent du commissariat – faute de formation, de personnels, de ceci ou de cela – avec une main courante. Les conséquences ne sont pas du tout les mêmes.

J'entends bien que la loi clarifiera la délivrance de l'ordonnance de protection mais il n'en reste pas moins qu'une plainte engage une enquête, éventuellement une garde à vue, et que ce n'est pas le cas avec une main courante. On peut certes insister sur la nécessaire sensibilisation des policiers et des gendarmes mais je suis inondé de témoignages de personnes qui entrent dans un commissariat pour déposer plainte et qui en ressortent avec une main courante. Elles ne se sentent pas soutenues et sont désemparées suite à ce type d'expérience.