Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement essaie de préciser ce que dit la loi au sujet de l'ordonnance de protection prononcée dans les six jours. Les choses étant ce qu'elles sont, et vu la faiblesse des moyens, il y a un risque que ce délai ne soit respecté que pour organiser une simple audition des parties dans les six jours, rejetant au-delà le prononcé éventuel de l'ordonnance de protection.

C'est pourquoi nous voulons fixer un cadre, de façon à éviter les dérives de ce type : nous sommes, sur ce chapitre, instruits par l'expérience. Cet amendement propose que l'audition des parties se fasse dans un délai de 24 heures, ce qui permettrait de garantir la publication de l'ordonnance de protection dans les six jours.