Intervention de Stéphane Mazars

Je ne crois pas souhaitable d'imaginer une procédure réunissant le parquet, le juge aux affaires familiales et l'auteur présumé des violences. Une telle procédure, qui impliquerait que la défense puisse faire valoir ses droits et qui aboutirait à la signature de l'ordonnance par le parquet, ne serait pas compatible avec notre volonté de réduire les délais. Soyons prudents !

Je suis assez d'accord avec notre collègue Didier Paris : on pourrait imaginer que les dossiers soient transmis au procureur de la République pour que celui-ci lance, en urgence, une procédure comparable à l'ordonnance de placement provisoire. On pourrait ensuite prendre le temps, en respectant la présomption d'innocence et les droits de la défense, d'examiner la situation de manière plus apaisée et plus protectrice pour chacune des parties.