Intervention de Muriel Pénicaud

L'année dernière, le 24 décembre 2018, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales permettait aux employeurs – vous l'avez rappelé, monsieur le député – de verser une prime exceptionnelle allant jusqu'à 1 000 euros, nette de toutes charges et d'impôt pour l'employeur comme pour le salarié, c'est-à-dire de toutes cotisations salariales, d'impôt sur le revenu pour les salariés, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale. Cette prime a rencontré un véritable écho chez les salariés et au sein des entreprises : 4,8 millions de salariés en ont bénéficié, soit un quart de ceux du privé, dans quelque 400 000 établissements, le montant moyen versé étant de 401 euros.

À l'issue du grand débat, le Président de la République a souhaité reconduire le dispositif, mais en prenant garde à un point : que le versement de la prime ne se substitue pas au partage de la valeur. Nous sommes en effet attachés, comme vous, je crois, au fait que la valeur créée par les entreprises revienne aux actionnaires, certes, mais aussi aux salariés, aux consommateurs et aux territoires.

Dès lors, nous avons couplé les deux. La loi dite PACTE – relative à la croissance et à la transformation des entreprises – défendue par Bruno Le Maire a ainsi permis de favoriser considérablement l'intéressement et la participation. C'était l'un des défis qu'il nous fallait relever : seuls 16 % des salariés du privé bénéficiaient de l'intéressement. Grâce à la loi PACTE, les choses sont maintenant beaucoup plus simples : plusieurs dispositions, dont la suppression du forfait social, facilitent l'intéressement dans les petites entreprises. Le ministère du travail lui-même a instauré des accords-type permettant aux entreprises de le mettre en oeuvre. Et si les entreprises versent la prime exceptionnelle qui est reconduite, c'est à condition d'avoir un accord d'intéressement, mais elles pourront le faire pour un an.