Intervention de Edouard Philippe

Monsieur le député, vous connaissez comme personne l'écheveau des discussions et la complexité des dispositions juridiques applicables à la procédure engagée en Nouvelle-Calédonie. Après-demain, nous nous retrouverons à Matignon – vous, moi et beaucoup d'autres – avec l'ensemble des forces politiques de la Nouvelle-Calédonie, les institutions issues des élections de mai dernier et les parlementaires, pour le dix-neuvième comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui sera le quatrième que j'aurai l'honneur de présider.

Je suis déterminé à faire en sorte que la deuxième consultation, demandée dès juin dernier par plusieurs forces politiques de Nouvelle-Calédonie, soit réussie – au sens où l'était la première, dont les résultats et l'organisation ont été salués par l'ensemble des acteurs politiques et des observateurs, y compris les observateurs étrangers qui ont constaté que les opérations électorales avaient été organisées et s'étaient déroulées dans d'excellentes conditions. Mon objectif, comme vous vous en doutez bien, est que le la deuxième consultation soit aussi irréprochable que l'a été la première.

Réussir cette deuxième consultation signifie que nous devons nous reposer sur ce qui a déjà été fait. Nous avons une expérience solide, comme nous en avions du reste fait le constat ensemble lors du dernier comité des signataires de l'accord de Nouméa, en décembre. Les modifications apportées par la loi organique de 2018 ont été d'une grande utilité – je pense notamment aux inscriptions sur les listes électorales ou aux bureaux de vote décentralisés, mesures qui ont pu surprendre, mais qui ont été plutôt saluées comme positives.

Nous avons identifié des axes de progrès pour permettre une participation plus importante encore – c'est là un objectif très louable. Ces progrès peuvent par exemple être réalisés dans la gestion des procurations. Nous allons les évoquer ensemble jeudi, comme il se doit, dans le cadre du comité des signataires. Nous avons aussi réfléchi à la manière la plus efficace de poursuivre les travaux relatifs à la liste électorale spéciale pour la consultation. Nous en débattrons également jeudi.

Réussir la consultation, c'est donc la préparer sans précipitation, avec une complète maîtrise de processus que vous et moi savons très complexes et très sensibles. C'est donc avec le souci du dialogue et en recherchant le consensus que je veux que nous abordions la question de la fixation de la date de la prochaine consultation. Cette date est enserrée dans des limites juridiques et la responsabilité de la fixer revient à l'État, mais je souhaite que, comme cela avait été le cas pour la première consultation, nous puissions exercer cette compétence en concertation avec les forces politiques en Nouvelle-Calédonie, et que nous le faisions en pensant aux étapes qui suivront cette deuxième consultation, en particulier, comme vous l'avez dit, à la manière dont son calendrier pourrait se conjuguer avec celui des échéances politiques nationales car, à l'évidence, les deux ne sont ni sans lien ni sans effet l'une sur l'autre.