Mes chers collègues, avant de passer à la dernière question, je fais annoncer les scrutins sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration franco-allemande et sur la proposition de résolution relative à l'amitié franco-allemande et à la mise en oeuvre du traité d'Aix-la-Chapelle. Nous voterons immédiatement après la réponse à la question de M. Brun.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.