Intervention de Laurent Garcia

Le Sénat a adopté, le 26 septembre dernier, le texte issu de la commission mixte paritaire fructueuse que nous avions tenue quelques jours auparavant.

Le texte adopté par l'Assemblée, qui avait tenu compte des apports de la chambre haute, avait en effet trouvé un écho auprès des sénateurs. Deux points d'achoppement demeuraient cependant, sur lesquels nous sommes parvenus sans difficulté à trouver un compromis. Je veux en remercier toutes les parties prenantes de cette CMP, élus ou agents ayant travaillé sur ce dossier.

Le premier, relatif à l'avis conforme du maire sur l'ouverture des points de vente de presse, nous paraissait trop lourd à porter pour les élus locaux ; le Sénat en est sagement convenu, et nous avons conservé l'obligation, pour la commission du réseau, de requérir l'avis du maire.

Le second point concernait, lui, le schéma territorial élaboré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et mentionnait les dépositaires centraux. Ces maillons fondamentaux de la chaîne de distribution bénéficient d'une exclusivité territoriale en contrepartie de laquelle ils ont consenti, au fil des ans, de lourds investissements. Le Sénat a accepté que l'ARCEP soit chargée d'« orienter » l'organisation territoriale de la distribution de la presse, et non d'en fixer les moindres détails elle-même ; en contrepartie, nous avons accepté que ce schéma fasse une place plus importante aux dépositaires centraux. Ceux-ci ne seront plus seulement « mentionnés » de façon passive par le schéma territorial ; ce dernier « tiendra compte » de leur existence et en tirera logiquement toutes les conséquences.

C'est sur la base de ce compromis intelligemment constructif, je crois, que le projet de loi vous est soumis aujourd'hui. J'espère qu'il trouvera dans cet hémicycle un accueil aussi favorable que celui qu'il a reçu de notre commission mixte paritaire.

Ce projet de loi est en effet, de mon point de vue, d'une importance vitale pour la distribution de la presse. Tout en respectant scrupuleusement les principes de la loi Bichet, il apportera au système actuel la bouffée d'oxygène qui lui permettra de faire face aux évolutions qui affectent aujourd'hui la presse, papier comme numérique.

Il dotera également le secteur d'un régulateur puissant et efficace, qui aura toutes les cartes en main pour remédier définitivement aux dérives et à l'immobilisme que nous avons connus par le passé ; il permettra aux marchands de presse de renouer avec leur vocation proprement commerciale, en leur donnant un peu plus de pouvoir sur le choix de certaines catégories de titres.

Mais surtout, il placera l'ensemble des acteurs face à leurs responsabilités : c'est à eux qu'il appartiendra de dépasser leurs simples intérêts individuels et, à travers les négociations interprofessionnelles qui s'engageront à l'issue de l'adoption du texte, de faire les choix qui, collectivement, s'imposeront pour assurer la pérennité de la filière et de ses acteurs, qu'il s'agisse des éditeurs, des distributeurs ou des marchands de presse.

Oui, ce texte est indispensable, mais il ne résoudra pas toutes les questions qui se posent aujourd'hui à la distribution de la presse. Je pense, bien sûr, à la situation de Presstalis, qui a récemment perdu une dirigeante à poigne et dont la situation financière extrêmement problématique met aussi en danger la messagerie concurrente mais également toute la filière.

Ce texte n'est donc qu'une première étape, et l'attention qu'ont manifestée les pouvoirs publics à l'égard de la situation du secteur devra nécessairement perdurer après son adoption. Il appartiendra à tous – Gouvernement, Parlement, régulateur et acteurs – de veiller à ce qu'une issue positive soit rapidement trouvée.

Je tiens enfin à souligner l'action particulièrement riche du Gouvernement comme du Parlement en faveur de la presse cette année. J'ai bien sûr en tête la création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, qui a été défendue ici même par le Premier ministre en opposition à Google, ou encore la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Ces initiatives démontrent tout l'intérêt que portent les pouvoirs publics à la presse et l'importance de la mission que celle-ci accomplit, consubstantielle à l'exercice de la démocratie.