Intervention de Franck Riester

Au moment de discuter du texte de la commission mixte paritaire – je me réjouis qu'elle soit parvenue à un accord le 24 septembre dernier – , j'entends encore ceux qui disaient la réforme de la loi Bichet impossible à mener.

Et pourtant, nous l'avons fait, vous l'avez fait. Je veux vous remercier pour nos débats fructueux, pour vos travaux approfondis, en commission et en séance, ainsi que pour votre souci constant de clarifier, préciser et améliorer le projet de loi initial. Merci à vous, sincèrement.

Je remercie évidemment le rapporteur, cher Laurent, qui a permis un travail collectif en profondeur, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Laugier, qui a effectué un travail remarquable, le président de la commission, Bruno Studer qui, comme toujours, a veillé à la richesse des débats et à la pertinence des améliorations proposées, ainsi que les orateurs des différents groupes qui ont été des interlocuteurs très importants pour moi. Enfin, je salue tous ceux qui ont nourri nos débats et contribué à améliorer le texte. Je me félicite de l'esprit constructif et transpartisan qui a présidé à nos discussions et a permis d'aboutir à un texte de grande qualité. Vous avez pris vos responsabilités.

Face aux difficultés économiques que connaît la presse – notamment Presstalis – , il devenait indispensable de moderniser sa distribution, tout en prenant soin de ne pas détruire les acquis du système actuel. Ce n'était pas facile, mais le texte, enrichi par vos propositions, parvient à résoudre cette équation. Il permet de préserver les grands principes de la loi Bichet : le principe coopératif obligatoire, le droit absolu à la distribution de l'ensemble des titres d'information politique et générale, et l'accès de nos concitoyens à une diversité de publications sur l'ensemble du territoire.

Dans le même temps, le texte prévoit une véritable modernisation du cadre législatif : il instaure un nouveau dispositif de régulation, indépendant, cohérent et renforcé ; il donne aux marchands de journaux une plus grande marge de manoeuvre dans le choix des titres qu'ils distribuent en dehors de la presse d'information politique et générale – nous avons tant besoin de ces marchands de journaux dans nos territoires ; ils sont les têtes de pont de la culture et de l'information, à l'instar des bibliothèques ; ils forment un maillage essentiel pour l'accès à l'information – ; il étend les principes fondamentaux de la loi Bichet aux kiosques et agrégateurs numériques ; enfin, il garantit la continuité de la distribution de la presse, en laissant aux deux principales messageries actuelles un délai d'adaptation suffisant avant l'arrivée éventuelle de nouvelles sociétés de distribution.

Merci, une nouvelle fois, à vous, mesdames et messieurs les députés. Et merci à l'ensemble des acteurs de la filière pour leur contribution à ce texte, qui est le fruit d'un long travail de concertation. J'adresse un remerciement particulier à Michèle Benbunan. Depuis bientôt deux ans, elle a engagé une transformation sans précédent de Presstalis. À l'heure où elle quitte ses fonctions, je veux rendre hommage à son énergie, à son dévouement, à son engagement et, à travers elle, à toutes les équipes de Presstalis qui ont accepté de nombreuses transformations de leur entreprise et ont consenti d'importants efforts. Ces efforts ne seront pas vains. Nous savons pouvoir compter sur le nouveau président-directeur-général pour les poursuivre, au bénéfice de l'entreprise mais aussi de la filière.

Je me réjouis, au nom du Gouvernement, de l'accord trouvé au sein de la commission mixte paritaire, lequel ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi. Conformément à l'article 45 de la Constitution, le Gouvernement soumet donc à votre approbation le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

L'avenir de la presse dépend, j'en suis convaincu, de sa distribution. Mais il dépend également d'un juste partage de la valeur créée. Il dépend de la juste rémunération des éditeurs et agences de presse par les plateformes, lorsqu'elles réutilisent leurs contenus. Tel est l'objectif de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Sur ce sujet, les déclarations de Google ne sont pas acceptables. Comme l'ont dit le Président de la République et le Premier ministre, une entreprise, si grande soit-elle, ne peut pas s'affranchir de la loi.

J'appelle donc à une négociation, sans attendre, entre Google et les éditeurs. Dans cette perspective, je recevrai l'ensemble des éditeurs et des grandes entreprises du numérique concernées. Je rencontrerai mes homologues européens, et nous mènerons le combat ensemble. Nous avons été le premier pays européen à transposer la directive européenne et nous devons encourager les autres États membres à faire de même. Nous continuerons, sans relâche et avec la plus ferme détermination, à protéger notre presse, et je sais que vous partagez cette ambition.