Intervention de Sophie Mette

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer l'étroite coopération entre les deux assemblées qui nous permet aujourd'hui d'aboutir à un texte donnant au secteur de la presse les moyens de se redresser. Après des années de difficultés, il était temps que le législateur agisse, tant la situation était devenue intolérable pour notre presse nationale, fortement handicapée.

Au cours de nos débats, nous avons tenu à rappeler l'attachement de nos concitoyens à leur presse, régionale en particulier. Celle-ci est un acteur essentiel de notre démocratie par l'information qu'elle diffuse et par sa contribution au débat d'idées. Ces principes ont contribué à faire naître la fameuse loi Bichet, qui a permis la mise en place d'un système presque unique au monde de distribution de la presse partout sur le territoire. Garantie du pluralisme, cette loi a permis la survivance d'une presse d'opinion extrêmement diverse.

La filière était demandeuse d'une réforme afin d'amortir les effets des multiples crises qu'elle subit et que nous connaissons bien : réduction du lectorat de la presse papier d'opinion, dysfonctionnements internes, manque de flexibilité et de souplesse, mode de régulation ne permettant pas d'assurer un arbitrage équitable. C'est pourquoi l'intervention du législateur apparaît importante à plusieurs titres.

Il assouplit d'abord les règles de l'assortiment, répondant ainsi à une demande récurrente des kiosquiers, soucieux de désencombrer les linéaires. La situation était devenue ubuesque : les marchands de journaux ne savaient quoi faire de leurs dizaines d'invendus et peinaient à se les faire rembourser. Tout en préservant le droit inconditionnel d'accès au réseau de distribution de la presse pour les publications d'information politique et générale, les nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi nous semblent de nature à permettre une gestion plus rationnelle des stocks.

Il encadre ensuite la diffusion numérique de la presse, puisque les kiosques numériques seront désormais aussi soumis à la réglementation en vigueur.

Enfin pour rendre la régulation plus efficace, il met fin au système bicéphale, trop complexe et inapte à la décision, et confie cette responsabilité à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le but de ce texte est en effet de faire respecter les principes initiaux de la loi Bichet que sont la liberté de la diffusion de la presse, la continuité de la distribution de la presse d'information politique et générale, la solidarité entre les entreprises de presse et la couverture large et équilibrée du territoire par le réseau des points de vente.

Les débats à l'Assemblée ont permis d'enrichir le texte tout en conservant la majeure partie des apports du Sénat. Ils nous ont ainsi conduits à préciser les conventions définissant les références et les quantités servies aux points de vente pour les titres « hors commission paritaire des publications et agences de presse » – CPPAP – et à intégrer la prise en compte de la diversité de l'offre de presse s'agissant de l'assortiment des titres CPPAP.

Les discussions dans les deux assemblées ayant permis de rassembler une large majorité autour du projet de loi, nous espérons qu'il en sera de même pour le texte issu de la commission mixte paritaire. Pour sa part, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés le soutiendra sans réserve.