Intervention de Adrien Taquet

Nous approuvons votre objectif de collégialité et de partage, madame la députée, mais une équipe collégiale ne saurait produire une attestation au sens juridique du terme : cette tâche doit incomber à des personnes nommément désignées. La rédaction actuelle permet d'éviter toute lourdeur et de garantir le caractère pluridisciplinaire de la décision – c'est l'un de vos objectifs – en rendant obligatoire d'une part un avis formel de l'équipe pluridisciplinaire, d'autre part une attestation confiée à deux médecins après avis de l'équipe dont ils font partie. Pour ces raisons, je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.