Intervention de Anne-France Brunet

Il a reçu un avis favorable de la commission lorsqu'il a été examiné dans les conditions prévues à l'article 88 de notre règlement.

Il s'agit de préciser la définition de l'interruption sélective de grossesse. Le caractère multiple d'une grossesse augmente le risque de complication pour la mère et, surtout, pour les enfants. Ce risque augmente notamment en fonction du nombre d'embryons. Nous proposons une rédaction tenant compte du risque encouru par les embryons et les foetus. Le plus souvent, c'est ce risque qui motive la réalisation de l'ISG.