Intervention de Thibault Bazin

Je suis intrigué. J'ignorais que mon amendement no 1893 était soumis à une discussion commune avec l'amendement no 1084 …

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez défendu tout à l'heure un amendement du Gouvernement permettant de prendre en considération les risques encourus tant par la femme enceinte que par les embryons. L'alinéa 3 précise que l'équipe pluridisciplinaire comprend un praticien spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte. L'alinéa 4 prévoit que l'équipe d'un CPDPN est compétente en cas d'affection de l'enfant à naître.

Cependant, à l'alinéa 5, relatif à l'interruption partielle d'une grossesse gémellaire ou multiple, nous avons oublié de prévoir la présence, dans l'équipe pluridisciplinaire, d'un médecin spécialiste de l'affection dont souffre la femme. Or, dès lors qu'il existe un risque pour la femme, l'équipe devrait comprendre un tel spécialiste. Les équipes des CPDPN comptent surtout des spécialistes des pathologies du foetus ; ils ne comptent pas nécessairement de spécialiste de l'affection dont la femme est atteinte.

Je suis navré que mon amendement soit tombé alors qu'il n'était pas soumis à une discussion commune avec le précédent.