Monsieur Bazin, votre amendement n'était pas soumis à une discussion commune avec le précédent. Toutefois, celui-ci portant nouvelle rédaction de la deuxième phrase de l'alinéa 5, son adoption a fait mécaniquement tomber le vôtre.
La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement no 1085 .