Intervention de Anne-France Brunet

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-France Brunet :

Il vise à lever une ambiguïté, pour éviter un conflit entre ISG et IMG. Tel que l'alinéa 5 est rédigé, il semble que l'ISG ne puisse pas porter sur un embryon souffrant d'une maladie ou d'une malformation. En effet, l'impossibilité de prendre en considération les « caractéristiques des embryons ou des foetus » laisse penser que les maladies foetales ne peuvent pas motiver une ISG.

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