Intervention de Thibault Bazin

Il est vrai que nous nous sommes servis de l'article 21 pour poser la question des anomalies génétiques et celle de la nécessité d'un accompagnement a posteriori. Mais je voudrais vous rassurer : la suppression des alinéas 4 et 5 n'enlèverait rien aux jeunes mineures qui auraient à subir une IMG, puisque les dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique continueront à s'appliquer. Je viens de vérifier : c'est exactement le même texte. L'article 21 nous semble donc inutile. Ajouter au code des dispositions déjà présentes à un autre endroit ne fera que créer de la confusion. Mais j'ai entendu vos arguments et nous devons passer à la suite.