Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 21
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Par l'article 21, le Gouvernement cherche à supprimer les renvois entre les dispositions de différents codes. L'enjeu, c'est la lisibilité, la possibilité d'avoir une lecture complète des règles applicables à l'IMG. L'article ne crée pas de nouvelle clause de conscience.
