Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 21
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
La clause de conscience applicable à l'IMG a toujours été la même que celle dont nous avons débattu lorsque nous avons évoqué l'IVG. Elle impose aux professionnels qui ne souhaitent pas pratiquer cet acte d'informer la femme et de lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser l'intervention. Sans cette spécification, aucune obligation d'orientation n'existerait, ce qui ferait courir un risque de rupture dans le parcours de la femme. C'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement.
