Intervention de Caroline Fiat

Ces dispositions sont redondantes ; il s'agit d'un doublon. Dans le code de la santé publique, une clause de conscience générale existe pour tous les médecins ; pourquoi toujours verrouiller dès qu'il s'agit d'interruption volontaire ou médicale de grossesse ? C'est sur ce point que nous souhaitons alerter.

Je comprends qu'il y a quarante ans, quand Mme Simone Veil a présenté son texte, il ait fallu introduire de tels verrous pour faire entendre raison au législateur ; mais, aujourd'hui, alors que la clause de conscience existe dans le code de la santé publique, je ne vois pas pourquoi il faudrait en ajouter encore une. Je ne suis pas la seule à le dire, il existe de nombreux témoignages de femmes qui doivent faire cinquante ou cent kilomètres de plus pour avoir droit à une IVG ou une IMG. À force de verrouiller les textes, vous allez empêcher des femmes d'avoir accès à ces interventions – ce que, j'en suis sûre, personne sur ces bancs ne souhaite. La clause de conscience existe dans le code de la santé publique, il n'est pas besoin de la mettre à toutes les sauces !