Intervention de Caroline Fiat

Je saisis bien votre argumentation, mais vous comprendrez que je ne sois pas d'accord avec vous. Si l'on reprend la définition de la clause de conscience générale, elle reconnaît à un médecin, en France, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. L'article 47 du code de déontologie médicale précise en effet : « Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. » C'est écrit ! Cessons de vouloir tout verrouiller, d'introduire de nouvelles clauses de conscience partout, surtout quand cela concerne essentiellement les femmes ; nous sommes à la limite de la discrimination.

La clause de conscience générale existe, et je ne vois pas l'intérêt de la faire figurer pour tous les actes.