Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Ayant déjà évoqué cet amendement, je me contenterai d'insister sur le fait qu'il ne me paraît pas utile de créer une troisième clause de conscience. Nous avons déjà, d'une part, la clause de conscience générale et, de l'autre, la clause de conscience qui s'applique à l'IVG et qui doit valoir pour l'IMG.

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