Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 25
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Avis très favorable. Il s'agit d'un amendement que j'avais moi-même déposé et qui avait été retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution, ce que j'avais d'ailleurs contesté. Il est dans le droit fil de nos discussions avec le Gouvernement.
