Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 26
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Défavorable car l'amendement est déjà satisfait. La rédaction actuelle englobe tous les établissements dès lors qu'ils auront été préalablement autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM.
