Intervention de Jean-François Eliaou

L'amendement est déjà satisfait par la rédaction du nouvel article L. 513-11-12 du code de la santé publique, qui prévoit les garanties nécessaires pour éviter qu'une personne présentant des risques de transmission d'agents pathogènes effectue un don. L'article dispose que les activités de collecte seront réalisées en conformité avec les règles de bonnes pratiques édictées par l'ANSM, qui comprendront notamment les règles de sélection clinique et biologique applicables à la collecte des selles. Le risque de transmission d'agents infectieux pathogènes au receveur sera donc limité par ces règles de bonne pratique, qui permettent d'opérer une sélection rigoureuse et pertinente des donneurs. Je vous rappelle que cette sélection se fera au moyen d'un examen clinique, d'un entretien médical, d'un questionnaire préalable au don et de tests réalisés sur les selles et sur le sang. Avis défavorable.