Intervention de Jean-François Eliaou
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 26
Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à ce que l'importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal ainsi que l'importation de préparations de microbiote fécal soient subordonnées à une autorisation de l'ANSM et non soumises à une simple déclaration.
