Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je voterai cet amendement et je regrette la position du rapporteur spécial. Il est important que l'on puisse acter par un amendement que la commission de finances souhaite cette reconnaissance pour avancer une bonne fois pour toute sur ce sujet. Si le gouvernement a du courage, il trouvera le moyen adéquat pour financer la mesure. Les règles de la recevabilité financière nous contraignent en effet à procéder par transferts de crédits. Voter cet amendement sera le moyen d'avoir un véritable débat dans l'hémicycle.

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