Intervention de Philippe Vigier

Comme l'a très bien expliqué notre collègue, il serait bon que la double tutelle soit de mise. Certes, le champ dont il est ici question concerne le ministère chargé de la santé, mais tous les programmes de recherche doivent obtenir une habilitation du ministère chargé de la recherche. Dès lors, je ne vois pas en quoi la double tutelle de ces ministères vous pose une difficulté, madame la rapporteure.

Prenons un autre exemple : lorsqu'on fixe le numerus clausus des études médicales, c'est bien par un arrêté conjoint du ministre des solidarités et de la santé d'une part, et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'autre part.

Cette double tutelle existant déjà dans de nombreux domaines, il n'y a aucune raison qu'elle cause des problèmes de fonctionnement à l'Agence de la biomédecine. Au contraire, le fait d'écarter de la codécision et de la cogouvernance le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ferait obstacle à la bonne application de la loi.