Intervention de Sylvain Waserman

Ces rappels au règlement ne concernent pas le texte que nous sommes en train d'examiner. Pendant la suspension de séance, j'ai transmis les éléments que vous avez mentionnés lors des précédents rappels au règlement. Toutefois, le problème que vous soulevez porte sur l'arrivée du texte en commission ; il ne concerne donc pas la conférence des présidents.

La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.