Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Vous craignez que l'ouverture aux associations non agréées se fasse au détriment des associations d'usagers du système de santé agréées. Rassurez-vous : ce n'est absolument pas le cas.

Au-delà de cette série de textes identiques, d'autres amendements révèlent la même inquiétude. Or, quand nous parlons d'associer certains acteurs ou d'autres, nous employons un « ou » inclusif et non pas exclusif. Le projet de loi prévoit d'associer au conseil d'administration et au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine des associations de promotion du don, des associations de donneurs, des associations de malades non agréées ainsi que des associations oeuvrant dans le champ de compétence de l'agence, ce qui constitue, je crois, une avancée importante.

En revanche, il ne me paraît ni justifié ni opérationnel de prévoir la participation des associations agréées d'usagers à l'ensemble des missions fonctionnelles de l'Agence de la biomédecine – car c'est bien ce qui est préconisé dans vos amendements. Cela représenterait un risque de paralysie totale pour l'Agence. Je suis donc extrêmement défavorable à ces amendements, dont je ne suis d'ailleurs pas sûre qu'ils expriment précisément les intentions des députés qui les ont défendus.