Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Je suis favorable à cet amendement. En commission spéciale, la ministre a expliqué le sens de cette disposition : il s'agit de retirer à l'Agence de la biomédecine ses missions liées aux neurosciences, en raison de difficultés de compétences qui lui sont propres. En vue du débat en séance, la ministre devait nous informer de l'organisme auquel il serait proposé de confier ces missions. J'avais d'ailleurs déposé moi-même un amendement en ce sens, que j'ai retiré en vue de la séance. Or je n'ai pas connaissance de l'organisme qui se substituerait à l'Agence de la biomédecine en la matière. Au vu de l'article 40 de la Constitution, le Parlement n'est pas en mesure de proposer lui-même un autre organisme compétent. Il me semble donc plus sage que l'Agence de la biomédecine garde ces missions pour le moment, le temps que nous identifiions un organisme compétent dans le cadre de la navette parlementaire.