Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le secrétaire d'État, je suis un peu ennuyé par votre argumentaire. Vous dites : l'Agence de la biomédecine ne disposant pas des compétences et de l'expertise nécessaires, circulez, y'a rien à voir ! Il s'agit pourtant d'une question qui a à voir avec la bioéthique – d'ailleurs, l'article 13 du projet de loi traite des dispositifs de neuromodulation. Le sujet ne concerne pas uniquement la santé, je vous l'accorde, mais il peut avoir un impact en la matière, s'agissant non seulement d'applications susceptibles d'aider des personnes souffrant de pathologies, mais aussi d'autres outils visant à accroître les capacités humaines. Il serait nécessaire que l'Agence de biomédecine se muscle, si j'ose dire, dans ce domaine. Les praticiens vont être sollicités, y compris technologiquement, par des patients qui pourraient souffrir de troubles consécutifs à l'utilisation de dispositifs liés aux neurosciences.

Je crois donc que l'Agence de biomédecine doit développer cette compétence et la question des moyens qu'on lui accorde est centrale. Si nous voulons garder une bioéthique à la française, il faut que nous nous en donnions les moyens – y compris en suivant les évolutions de la science.