Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à octroyer l'allocation de reconnaissance de la nation aux supplétifs pour la période qui s'étende entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui en raison de leur nationalité et de différentes décisions juridiques n'y ont pas droit. Cet amendement permet d'allier justice et équilibre budgétaire, pour un coût maximal de 366 000 euros. Le rapport Lemoyne indiquait d'ailleurs « qu'il s'agit d'une mesure d'équité et de justice qui doit être facilement prise en charge par le budget de l'État ».