Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 11h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Les dossiers antérieurs au 4 février 2011 et ceux postérieurs au 19 décembre 2013 ont tous été traités. Le problème porte sur les nouvelles demandes ou les renouvellements intervenus entre ces deux dates. Il s'agit d'une juste reconnaissance pour une somme très faible. Aujourd'hui il doit y avoir environ150 anciens supplétifs qui ne touchent pas l'allocation de reconnaissance.

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