Intervention de Jean-François Eliaou

C'est vrai, le débat se poursuivra entre deux révisions, à l'initiative de l'OPECST, de la délégation ou du comité d'évaluation et de contrôle, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, le débat est encore plus utile lorsqu'il peut déboucher sur une loi. Le calendrier législatif est extrêmement serré. Des débats naissent souvent des propositions de dispositions. S'il n'est pas possible de les concrétiser sous la forme d'une proposition ou d'un projet de loi, le débat me semble tronqué, même s'il est riche et fertile.

Par ailleurs, nous avons longuement évoqué la nécessité de sensibiliser la société, en particulier les étudiants. Accélérer la fréquence des révisions de lois de bioéthique irait dans ce sens. La société ne verrait plus ces lois comme des fardeaux qui reviendraient tous les sept ou huit ans plomber les débats parlementaires.

Enfin, en tant que membre de l'OPECST, je ne me suis pas autorisé à discuter de la procréation médicalement assistée tout simplement parce qu'elle ne figurait pas dans les lois de 2011. L'OPECST pourra évaluer, c'est vrai, mais uniquement les dispositions de la loi ; elle ne pourra pas se saisir d'un quelconque sujet émergent.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à une révision tous les cinq ans des lois de bioéthique et je retire mon amendement. Nous avons débattu de ces sujets avec sérieux et en nous appuyant sur de nombreuses expertises. Il serait important d'en tenir compte pour reproduire cette expérience entre députés. Ce serait rendre hommage à la qualité du travail de la représentation nationale.