Je remercie Mme la présidente de la commission spéciale, dont je salue l'esprit constructif, d'avoir retiré son amendement no 2565 au bénéfice de celui-ci.
Sur l'amendement no 1037 , le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je rappelle seulement que l'Agence de la biomédecine rend chaque année un rapport dans lequel un certain nombre d'informations sont d'ores et déjà consignées.