Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2565 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 32 (consulter les débats)
Dans un délai de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des mesures entreprises pour accroitre le nombre de donneurs de gamètes.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement la nécessité de conduire une campagne de dons de gamètes, pour éviter tout risque de pénurie de don de gamètes consécutive à l’ouverture de l’accès aux techniques d’AMP pour les femmes seules et les femmes en couple.
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