Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :J'ai le plaisir d'accueillir Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice. Nous avons déjà eu avec vous, madame la ministre, des échanges fructueux lorsque vous êtes venue nous présenter, au mois de juillet, les deux lois pour la confiance dans l'action politique.
La justice étant au centre de nos préoccupations, la Commission souhaitait débattre avec vous de vos orientations. L'audition vient à point nommé puisque vous avez lancé, il y a une quinzaine de jours, les cinq chantiers de la justice. Chacun est animé par deux référents, au nombre desquels deux anciens présidents de notre Commission, MM. Philippe Houillon et Dominique Raimbourg. Les référents vous remettront leurs conclusions le 15 janvier 2018 au plus tard.
Pour tenir compte de ces chantiers et conformément à une orientation présentée au bureau de la Commission et que je souhaite généraliser, les questions porteront sur des thèmes déterminés.
Le 08/04/2018 à 15:42, agbara a dit :
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