Intervention de Gérald Darmanin

Je suis heureux de vous retrouver pour vous présenter avec Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ce troisième budget, que je résumerai en trois points. Premièrement, le budget pour 2020 prévoit la baisse massive et historique des impôts, à la fois pour les ménages et pour les entreprises : cette baisse représente 40 milliards d'euros pour l'ensemble du quinquennat, 27 milliards d'euros en faveur des ménages et 13 milliards en faveur des entreprises, ce qui est sans précédent. Deuxièmement, nous avons le niveau de déficit le plus bas depuis vingt ans. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, la Cour des comptes, dont vous avez auditionné le Premier président, prévoyait 3,4 % de déficit en 2017 ; entre 2019 et 2020, le déficit public a baissé de plus de 20 milliards d'euros. Par rapport aux 100 milliards d'euros de déficit de l'État prévus dans la loi de finances initiale pour 2019, nous sommes à 11 milliards de moins en exécution. Ce très bon résultat démontre que les chiffres que nous vous proposons sont sincères, et qu'il importe de tenir compte tout autant de l'exécution que des prévisions budgétaires. Troisièmement, les promesses faites par le Président de la République dans son programme et au lendemain du grand débat national sont tenues ; j'y reviendrai dans quelques instants.

J'aimerais me concentrer tout d'abord sur la baisse des impôts pour l'année 2020. À l'issue du vote de la première partie du PLF, qui contient les mesures de baisse de l'impôt sur le revenu, consigne sera donnée à la direction générale des finances publiques (DGFIP) d'appliquer les taux différenciés de prélèvement à la source dès le mois de janvier, au lieu d'attendre le mois d'octobre. Ce sont donc 95 % des personnes redevables à l'impôt sur le revenu, 17 millions de foyers fiscaux, qui seront concernés par cette baisse, et les 12 millions de foyers fiscaux qui relèvent de la première tranche du barème bénéficieront, grâce au passage du taux de 14 à 11 %, d'un gain de pouvoir d'achat de 350 euros en moyenne. La discussion de cette mesure sera un moment important de l'examen du projet de loi de finances.

La suppression programmée de la taxe d'habitation sera effective pour 80 % des contribuables dans le PLF pour 2020, et représente pour cette seule année 3,7 milliards d'euros. Rappelons que la taxe d'habitation représente pour le Gouvernement un effort fiscal de 18 milliards d'euros sur le quinquennat ; lorsqu'elle aura été totalement supprimée, le gain moyen de pouvoir d'achat sera de 723 euros par foyer.

Nous reconduisons dans le cadre du PLF et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 les dispositifs des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées et de la prime exceptionnelle dite « prime Macron », ainsi que les baisses de cotisations consenties lors des deux premières années du quinquennat. Monsieur le ministre de l'économie et des finances ayant évoqué la baisse d'impôts pour les entreprises, je n'y reviendrai pas.

J'en viens aux chiffres macroéconomiques du budget pour 2020. La baisse de la dépense publique est une réalité : celle-ci est passée de 55 % du PIB à notre arrivée à 53,4 % du PIB, ce qui correspond à une baisse de 40 milliards d'euros, et sa trajectoire est désormais celle d'une baisse continue. Au cours des trois premières années du quinquennat, la dépense publique a évolué de 0,4 % en moyenne, contre 0,9 % lors du quinquennat précédent, et 1,3 % sur celui qui l'a précédé, marqué, il est vrai, par la crise économique. Autrement dit, toutes administrations publiques confondues, nous faisons respectivement deux fois et trois fois mieux…

Je l'ai déjà évoqué, le déficit public a baissé, passant de 3,4 à 2,2 % du PIB. La dette publique s'est quant à elle stabilisée et a même très légèrement baissé, de 0,1 %, en tenant compte de la dette de la SNCF et d'une baisse historique des prélèvements obligatoires.

La sincérité des documents budgétaires reste la marque de fabrique du Gouvernement : nous n'avons pour l'instant pris aucun décret d'avance sur les deux projets de loi de finances que nous avons présentés, ce qui marque notre respect de l'autorisation parlementaire – ce n'était pas arrivé depuis l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le taux de mise en réserve des crédits est toujours de 3 %. Là encore, notre exigence de sincérité nous a conduits à ne geler que les crédits qui pouvaient l'être, en particulier à exclure du gel la prime d'activité, jusqu'alors gelée chaque année.

Nous avons également poursuivi la simplification et fait droit aux demandes du Parlement en ce sens : d'une part, une quinzaine de petites taxes seront supprimées à la suite du vote de la résolution déposée par monsieur Laurent Saint-Martin, et, d'autre part, conformément à l'amendement de madame Bénédicte Peyrol, un « jaune » budgétaire regroupant toutes les dépenses ayant un impact sur l'environnement sera annexé au budget, en attendant le budget vert de 2021.

En ce qui concerne les dépenses, des hausses de crédits importantes ont été allouées au secteur régalien – singulièrement les ministères des armées, de la justice et de l'intérieur – au retour à l'emploi avec 4 milliards d'euros pour la revalorisation de la prime d'activité entre 2018 et la fin du quinquennat, à la formation, à l'urgence écologique – le budget du ministère de l'écologie est celui qui, proportionnellement, connaît la plus forte augmentation, de 3 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat dont 800 millions d'euros pour la seule année 2020 –, à l'éducation et à la recherche.

Pour finir, ce budget reflète nombre de transformations importantes. L'unification du recouvrement, qui passe notamment par un nouveau partage des tâches entre la DGFIP et la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), sera un moment important de notre débat et devrait grandement simplifier la vie des entreprises comme les démarches des contribuables. La lutte contre la fraude fiscale est renforcée par une disposition très importante relative au paiement de la TVA par les plateformes électroniques et par la clarification des règles de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, mesure annoncée par le Président de la République lors du grand débat national. Je dois évidemment mentionner également la réforme de la fiscalité locale, un point très important de notre budget que je laisserai à Olivier Dussopt le soin de développer.

La mise en oeuvre, à compter de 2023, de la facturation électronique entre les entreprises pour lutter contre la fraude à la TVA, les transformations du ministère du logement, notamment la contemporanéisation des aides personnalisées au logement (APL), qui devrait entrer en vigueur dès le mois de janvier, la transformation en deux ans du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, les économies et transformations en matière d'audiovisuel public, la baisse des crédits alloués à Bercy, notamment au ministère de l'action et des comptes publics à la suite de la modernisation que nous avons engagée, sont autant de mesures de nature à compléter utilement le budget que nous vous présentons aujourd'hui.