Intervention de Émilie Cariou

Messieurs les ministres, je vous remercie, au nom du groupe La République en marche, pour la présentation de ce projet de loi de finances. Notre majorité tient sa ligne originelle constituée par le programme présidentiel de 2017 : recréer de l'activité économique, développer l'emploi et, ainsi, consolider nos solidarités. Cette année, nous continuons à investir substantiellement au profit des ménages des classes moyennes, en redonnant plus de progressivité à la fiscalité directe via l'impôt sur le revenu. Nous l'allégeons de 5 milliards d'euros, après un grand débat national où la majorité aura apporté tout son soutien à cette mesure.

Monsieur le président, je ne comprends absolument pas votre réflexion sur l'impôt sur le revenu. À la fin, il y a quand même une régularisation : on déclare bien un revenu. On ne peut pas laisser croire que quelqu'un paye plus d'impôt sur le revenu qu'il ne le doit. Je ne partage donc pas votre analyse.

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, vous avez précisé les critères de domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises pour tenir compte des annonces du Président de la République. Nous saluons cette mesure, qui se traduit par la modification de l'article 4 B du code général des impôts.

Nous n'oublions évidemment pas les entreprises. Depuis le début du quinquennat, nous soutenons une politique destinée à renforcer l'économie, en agissant tout autant sur des facteurs structurels, tels la législation du travail, la formation professionnelle ou la réglementation économique – comme l'illustre la loi PACTE – que sur les allégements de prélèvements, à l'image des baisses de charges pesant sur les salaires ou de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés. Comment faire en sorte que les entreprises mobilisent les allégements de charges et les avantages qui leur sont consentis au travers de ces diverses mesures – loi PACTE, outils fiscaux, prime annuelle – pour prendre part à l'effort en faveur des salaires, en augmentant, dans leurs différentes composantes, les rémunérations qu'elles versent, afin, notamment, que le salaire net des actifs progresse lui aussi ? Comment avoir enfin un engagement clair des entreprises en ce sens ?

Enfin, je tiens à saluer les transpositions de directives opérées par le PLF. Il s'agit de textes assez techniques mais très importants, comme la directive TVA, qui va assainir le règlement de la TVA par les plateformes, ou la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Directive), qui porte notamment sur les structures hybrides. Ces dispositions n'étant pas chiffrées, pourriez-vous nous donner une estimation des effets attendus de ces mesures ? Ceux-ci seront-ils lissés ? La directive sur les structures hybrides produira-t-elle ses effets dès la première année ?