Intervention de Gérald Darmanin

Ne dites donc pas qu'il y a une baisse des APL. Au contraire, c'est une belle réforme que le Gouvernement a menée et va mener.

En ce qui concerne la sincérisation des crédits des OPEX, il y a encore un peu de marge de progression, bien sûr, mais c'est justement ce que planifie la loi de programmation militaire. En outre, je vous rappelle que 1,1 milliard d'euros seront budgétisés en 2020, contre 450 millions d'euros en 2017. Autrement dit, les OPEX sont de moins en moins payées en interministériel. Certes, il reste encore quelques marges, effectivement, mais nous les réduisons de 200 à 300 millions d'euros chaque année.

Vous avez également soutenu, monsieur Coquerel, l'idée selon laquelle les baisses d'impôt prévues ne concerneraient que les plus riches. Je ne sais pas si, selon vous, une personne célibataire gagnant 1 600 euros par mois, et relevant donc de la première tranche de l'impôt sur le revenu, est un riche. Si c'est ce que vous pensez, nous n'avons pas, en effet, la même conception de la bourgeoisie et de la richesse. Ces personnes vont bénéficier d'une baisse d'impôts ; je pense que c'est une bonne chose.

En ce qui concerne la taxe d'habitation, je ne sais pas où vous avez vu que sa suppression pour les 20 % les plus riches avait lieu maintenant : dans le budget 2020, ce sont au contraire les 80 % de Français qui gagnent moins de 2 500 euros par mois qui bénéficient de la baisse, pour un montant total de 4 milliards – ce qui, du reste, correspond tout à fait à ce que nous souhaitions, c'est-à-dire apporter une réponse aux demandes des classes populaires et des classes moyennes. Cette réalité n'est pas tout à fait celle que vous décriviez dans votre démonstration.

Plusieurs autres sujets ont été évoqués, notamment les effets du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et son efficacité au regard d'autres politiques publiques. Nous pourrons bientôt la mesurer lorsqu'il sera question de la contemporanéisation des crédits d'impôt, notamment ceux qui sont destinés aux personnes âgées ou dépendantes, mais aussi des niveaux de ressources. Le prélèvement à la source va permettre également de mener le travail – important – sur le revenu universel d'activité (RUA) dont sont chargées mesdames Buzyn et Dubos. Nous aurons donc l'occasion de voir en quoi la contemporanéisation découlant du prélèvement à la source permettra de procéder à ces améliorations.

En ce qui concerne le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), je ne peux pas laisser dire qu'il y aurait une destruction de ses emplois et que son budget baisserait. Pour commencer, le budget augmente de 800 millions. Si vous regardez bien les données, vous voyez qu'il y a une reconfiguration de l'affectation des agents publics dans les services de l'État. À cet égard, la grande réforme que nous menons consiste à placer les agents publics sous l'autorité du préfet, au lieu de les affecter dans telle ou telle administration ; cela répond, me semble-t-il, à une demande de tous les élus. De ce fait, le nombre d'emplois relevant du ministère de l'intérieur augmente et celui d'autres ministères diminue. À côté de cela se pose la question des opérateurs qui dépendent du MTES. Certains ont été fusionnés – c'est le cas de l'Agence française pour la biodiversité –, ce qui entraîne, évidemment, des économies d'échelle. Et puis, pour un opérateur tel que Météo France, par exemple, le fonctionnement n'est plus celui d'il y a quinze ou vingt ans : ainsi, l'achat du supercalculateur, outre le fait qu'il permet d'améliorer les prévisions, conduit à économiser un certain nombre d'emplois. Plus généralement, l'écologie, c'est de l'investissement, et assez peu des dépenses de fonctionnement, effectivement – en tout cas, on peut l'espérer.

Mme Magnier a évoqué la loi Blanquer, dont l'article 17 prévoit effectivement une compensation pour les communes. En 2021 – car le remboursement a lieu l'année suivante –, 100 millions d'euros seront inscrits, pour le public et le privé. On verra bien si cela suffit. Quoi qu'il en soit, ce chiffre est conforme à celui qui figurait dans l'étude d'impact. Au total, pour le ministère de l'éducation nationale, la compensation relative aux écoles s'élève à 1 milliard d'euros.

Je laisse à M. Dussopt le soin de répondre en ce qui concerne la fiscalité locale.