Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du vendredi 27 septembre 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je rejoins complètement les propos de Véronique Louwagie sur votre manque de courage. En effet, il y a des recettes supplémentaires, les taux d'intérêt ont diminué et, d'après ce que dit le Haut Conseil des finances publiques, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne pourrait être sous-évalué ; or, malgré cela, on constate une dérive de 20 milliards d'euros entre le solde public nominal prévu par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et celui qui figure dans le projet de loi de finances que vous nous présentez… Ce n'est pas totalement anodin.

Vous écrivez dans l'exposé général des motifs que l'évolution des recettes de l'État « traduit des baisses d'impôts massives ». J'ai bien noté, évidemment, la baisse de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes, dont vous évaluez le coût à 5 milliards d'euros ; à ceci près que le produit de l'impôt sur le revenu progresse de 3 milliards entre la prévision révisée pour 2019 et le projet de loi de finances pour 2020. Telle est la réalité – mais peut-être allez-vous me dire que c'est lié aux 10 %… Quoi qu'il en soit, j'aimerais que, s'agissant de l'impôt sur le revenu, on ait le détail, à savoir les effets des mesures exceptionnelles et du prélèvement à la source, parce que la masse globale qui nous est donnée ne me semble pas vouloir dire grand-chose. Et puis, l'évolution à la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre 2019 et 2020 me pose elle aussi problème : elle est de près de 1,5 milliard. Ne revenons pas sur un sujet douloureux, n'ouvrons pas une nouvelle crise dans l'ensemble de nos territoires. La France ne peut pas se le permettre.

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