Intervention de François Pupponi

Je voudrais tout d'abord vous demander d'excuser l'absence de monsieur de Courson : il ne peut être présent pour la présentation du budget, ce qui est une première en vingt-cinq ans.

Pour le reste, je voudrais noter quelques motifs de satisfaction. Vous revenez notamment au taux de 5,5 % pour la TVA sur les logements sociaux ; c'est très bien. Nous avions annoncé, à l'époque, que le fait de le faire passer à 10 % aurait des conséquences dramatiques sur la construction de logements : nous y sommes, puisque 2019 sera une année des plus mauvaises dans ce domaine, et 2020 s'annonce elle aussi très mauvaise. L'économie en ressentira les conséquences.

En ce qui concerne la fiscalité locale, j'entends bien ce que vous dites, mais il va quand même falloir regarder avec beaucoup de précision ce qui est proposé, car le risque est que les communes les plus défavorisées, celles qui comptent le plus de logements sociaux, voient effectivement une baisse de la taxe d'habitation, mais sans bénéficier du transfert de la taxe sur le foncier bâti, car la quasi-totalité fait l'objet d'exonérations, d'abattements et de dégrèvements divers – c'est surtout vrai pour les communes ayant accueilli des projets de renouvellement urbain, puisqu'elles ont construit des logements neufs et que l'exonération dure vingt-cinq ans. Je comprends le mécanisme de compensation qui est envisagé, mais les communes en question ont été habituées depuis trop longtemps à ne pas bénéficier des compensations mises en oeuvre. Je rappelle que, tous les ans, avec la baisse des variables d'ajustement, elles perdent des compensations, exonérations, abattements et dégrèvements divers sur les impôts locaux.

Je voudrais donc que l'on ait quelques garanties ; la meilleure manière de nous en donner serait de proposer des simulations. En effet, si l'article 5, consacré à la réforme de fiscalité locale, est très intéressant et remplit un certain nombre de pages – nous aurons besoin de quelques jours pour essayer de le décrypter –, les simulations sont préférables, car elles permettent de savoir exactement qui gagne, qui perd et comment on compense ; sans ces éléments, on va dans l'inconnu. Certes, nous disposons d'un an, puisque l'application de la réforme ne sera pas immédiate, mais il faut vraiment mettre en place un groupe de travail pour bien comprendre ce qui va être fait. Cela dit, on pourrait prendre une autre décision : pourquoi ne pas instiller un peu de péréquation dans le mécanisme de redistribution ? La compensation à l'euro près pour les collectivités locales en général, c'est très bien, mais quel intérêt y a-t-il à redonner de la fiscalité à des communes très riches ?