Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous souscrivons à la présentation ambitieuse que vous venez de faire, madame la garde des Sceaux, et qui vise à servir le justiciable le mieux possible. C'est ce que nous avons tenté de faire avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le justiciable veut des délais courts, une peine prononcée et exécutée. Quant à la simplification des procédures, tout le monde en rêve, et l'on sait qu'un lourd travail s'annonce. Mais il faut aussi, madame la garde des Sceaux, prévenir la récidive, ce qui allégera le travail des magistrats. À cet égard, quel sort sera fait à la justice restaurative consacrée par la loi du 15 août 2014 ? D'autre part, d'informatif le site « justice.fr » peut devenir applicatif ; quels sont vos projets à cet égard ? Enfin, quand pensez-vous présenter le projet de loi portant réforme de la procédure pénale ?

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