Intervention de Gérald Darmanin

Nous voulons également un budget écologique. Les documents que j'ai remis à l'ensemble de la représentation nationale montrent que 75 % des dépenses de l'État défavorables à l'écologie relèvent des niches fiscales – GNR, taxe carbone non-appliquée, parfois logement… Il faut donc adapter notre politique du logement aux objectifs écologiques, nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler.

Enfin, avant que M. Dussopt apporte un certain nombre de compléments sur les questions de fiscalité et de dotation locales, je précise que, s'agissant de l'ACRE, nous nous alignons sur la promesse du Président de la République afin d'éviter les abus : pas de taxe ni de charge pendant une année. Les autoentrepreneurs ont bénéficié d'un effet d'aubaine par rapport aux indépendants, lesquels protestaient beaucoup en voyant de nombreuses personnes se déclarer sous le statut d'autoentrepreneur alors qu'elles auraient dû se déclarer en tant qu'indépendants : le système a été en quelque sorte dévoyé. Il y aura donc toujours l'année blanche, mais nous en resterons là.

Enfin, madame Verdier-Jouclas, les 320 millions d'euros qui permettraient de compenser l'annonce de l'abandon de la suppression des exonérations pour les services à la personne représentent 2 % des 12,270 milliards de budget relevant du ministère de madame Pénicaud, qui comprend des politiques publiques importantes. En l'état, il est difficile de faire des coupes budgétaires qui ne seraient pas contraires à la politique que nous menons ; j'en ai parlé avec elle, mais nous avons souhaité maintenir dans le PLF la mesure qui, si j'ose dire, a été retirée au banc par le Premier ministre. Nous la supprimerons par le biais d'un amendement gouvernemental soit en commission, si vous le décidez, soit en séance publique – le Premier ministre ayant demandé à la ministre du travail de réfléchir aux économies possibles par ailleurs.

Je rappelle qu'il ne s'agit pas tout à fait de 320 millions d'euros toutes administrations publiques (APU) comprises puisque, tous effets de compensation et de retour aux exonérations de droit commun pris en compte, le solde est plutôt de 110 millions, ce qui est déjà beaucoup. Nous aurons l'occasion d'en reparler avec la ministre du travail.