Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Quand on parle de l'amélioration de la procédure pénale, on ne peut pas exclure, d'emblée, de discuter des moyens. Bien entendu, les moyens seuls ne suffisent pas, mais nous sommes l'un des pays européens les moins bien classés quant au nombre de juges par habitant, très loin derrière beaucoup d'autres. Nous avons ainsi près de deux fois moins de juges par habitant que nos voisins allemands.

Où en est-on sur ce sujet ? Certes, le Gouvernement fait un petit effort budgétaire pour 2018 mais, au regard des coupes de cet été, c'est finalement une augmentation en trompe-l'oeil, clairement insuffisante. Ne faut-il pas d'abord donner plus de moyens à la justice pour améliorer la procédure pénale ?

Par ailleurs, quel est l'état de vos travaux et de vos discussions avec le ministère de l'intérieur sur la simplification des procédures ? M. Collomb, ministre de l'intérieur, a des demandes un peu particulières… On entend par exemple parler de « procès-verbaux de synthèse », qui pourraient remplacer différents actes aujourd'hui consignés par les OPJ. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

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