Intervention de Didier Paris

Il y a à peine une heure et demie, le Président de la République, s'adressant aux forces de sécurité intérieure, a appelé de ses voeux l'harmonisation des procédures et la simplification des actes de procédure pénale, afin que l'action de la police soit plus efficace, tout en préservant les libertés individuelles fondamentales, dont le code de procédure pénale est l'un des socles.

À l'heure actuelle, le droit français reste un droit inquisitoire, mais il est de plus en plus mâtiné de procédure accusatoire. Or, les services de police sont souvent en difficulté du fait de la lourdeur de leurs tâches. Madame la ministre, avant que votre ministère et le Parlement ne commencent à travailler, avez-vous déjà quelques pistes concrètes concernant l'évolution du code de procédure pénale sur cet aspect particulier ?