Intervention de Raphaël Schellenberger

Ma question s'inscrit dans la prolongation de celles de mes collègues Masson et Viala sur la nécessité de simplifier et de clarifier un certain nombre d'éléments de la procédure pénale. Vous avez notamment évoqué l'élargissement de la procédure du plaider-coupable, d'inspiration anglo-saxonne. L'oralisation de la procédure constitue un autre élément intéressant : tout en garantissant les droits de la défense, elle permettrait d'alléger les OPJ d'un travail très administratif, souvent par ailleurs source de contentieux en cours de procédure… Les OPJ passent beaucoup de temps à rédiger des procès-verbaux, mais, par carence du logiciel ou manque d'actualisation de certaines fiches, ces procès-verbaux sont parfois à l'origine de vices de procédure.

Vous avez par ailleurs évoqué la forfaitisation d'un certain nombre de peines liés à des délits. Il s'agit d'un outil intéressant pour désengorger les tribunaux, mais cela ne risque-t-il pas d'éloigner la justice de la délinquance quotidienne ? Cela n'altérera-t-il la perception de la réalité de la délinquance ? Quand on ne juge plus de la délinquance ordinaire, ce sont les délits les plus graves qui font le quotidien des tribunaux. Comment préserver une forme d'équilibre ?