Intervention de Yaël Braun-Pivet

Pour votre information, la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants est co-rapportée par notre collègue Éric Poulliat, du groupe La République en Marche, et M. Robin Reda, ici présent, du groupe Les Républicains. Ils ont terminé leurs travaux, ont procédé à trente-deux auditions et à deux déplacements. Le sujet s'est avéré passionnant, et ils s'attellent désormais à la rédaction de leur rapport. Nous avons effectivement tous, comme vous, madame la garde des Sceaux, hâte de le découvrir.

La deuxième thématique de questions concernera la procédure civile, un autre de vos grands chantiers.