Intervention de Raphaël Gauvain

La justice civile fait face à un encombrement de plus en plus dramatique. À Paris, le délai moyen d'une procédure de divorce se situe entre un an et dix-huit mois. Même une action en référé au tribunal d'instance du XVIe arrondissement prend neuf ou dix mois. Il va donc assurément falloir recruter plus de magistrats et de greffiers. Sans doute la numérisation contribuera-t-elle aussi à réduire les délais de traitement des procédures civiles. Mais tous les rapports l'ont démontré : il faut absolument prendre des mesures fortes pour responsabiliser financièrement les parties à un procès et éviter ainsi les recours abusifs qui encombrent nos tribunaux. Envisagez-vous de rétablir le droit de timbre, supprimé sous la précédente législature alors qu'il avait fait la preuve de son efficacité ? Envisagez-vous d'aller plus loin encore ? Il existe en Allemagne et en Suisse des systèmes de consignation, mesures qui ont fait la preuve de leur efficacité.