Intervention de Danièle Obono

Madame la garde des Sceaux, je souhaiterais vous interpeller concernant l'un des aspects de la simplification et de l'amélioration de la procédure pénale que vous nous avez présentés : les contentieux du quotidien. Le respect des droits de la défense est un principe fondamental de notre droit, et toute personne a droit à l'assistance d'un conseil. L'accélération de la procédure ne doit pas se faire au détriment de ce droit. Nous ne souhaitons pas que cela conduise à écarter les professionnels de la justice de certains litiges, au détriment des justiciables les plus fragiles.

Plus généralement, vous disiez dans votre intervention liminaire qu'en matière de justice, il ne devait pas être question d'idéologie. Nous vous rejoignons sur ce point, mais l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme nous a montré qu'une philosophie politique générale devait présider à nos débats. La question de la justice est elle aussi une question de philosophie politique. Il nous semble important que des débats de cet ordre puissent avoir lieu au sein de notre Commission et de notre Assemblée.